J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 relatif à un changement de dénomination de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401799A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'union de coopératives agricoles « Gerval », agréée sous le numéro N 2388, dont le siège social est à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2003, change de dénomination : union de coopératives agricoles « Ter'élevage ».